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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 10:34
VOUS REPRENDREZ BIEN UN PEU DE.....49.3 ?
VOUS REPRENDREZ BIEN UN PEU DE.....49.3 ?
VOUS REPRENDREZ BIEN UN PEU DE.....49.3 ?

Valls refusant tout dialogue démocratique a "dégainé" une nouvelle fois l’article 49. 3 pour entériner la loi la plus regressive du quinquenat

 

CETTE "RÉFORME" PASSÉE EN FORCE EST UN SÉISME POUR LA JUSTICE !

 

Qui accepterait le plafonnement des réparations dues à la victime d’un accident de circulation causé par un chauffard au prétexte qu’il faudrait alléger les charges des compagnies d’assurance ?

 

PERSONNE !

 

De même, qui accepterait le plafonnement des réparations, dues à la victime d'un vol, ou d'une agression ? Personne !

 

Avec la loi Macron une direction d’entreprise va donc échapper à la règle de droit selon laquelle

 « celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement » ?

Pourtant dans le cas de la délinquance patronale, cela va être le cas: Ce barème au rabais gommera artificiellement l’étendue du préjudice propre à la situation de chaque salarié

 

« Lorsqu’il n’y a pas de rupture conventionnelle, une incertitude demeure avec les prud’hommes puisqu’il n’existe pas de plafond aux montants d’indemnisation prononcés », a expliqué Manuel Valls.

 

INDEMNITÉS ? NON: RÉPARATIONS D'UN PRÉJUDICE !

 

 

L'abus de langage qui, jouant du langage courant, qualifie d’indemnités, souvent perçues comme forfaitaires, les dommages-intérêts, par nature individualisés, auxquels ouvrent droit les licenciements abusifs.

Pour qui veut ouvrir les yeux, tout est là : le plafonnement de ces dommages-intérêts permettra à l’employeur délinquant d’évaluer par avance ce que lui coûtera le licenciement qu’un conseil de prud’hommes – ou, comme souvent, une cour d’appel – jugerait non justifié par une cause réelle et sérieuse.

Car il n’est bien question, ici, que de licenciements abusifs, donc ceux perpétrés par des délinquants, et non de ceux qui sont dûment motivés par une difficulté économique réelle, une réorganisation légitime, ou une faute avérée du salarié.

 

LA LOI MACRON EST UNE LOI INDIGNE DE LA RÉPUBLIQUE !

 

ELLE INSÉCURISE LES SALARIÉS EN LES METTANT À LA MERCI DES VOYOUS

 

TOUS EN GRÈVE ET TOUS DANS LA RUE LE 25 JUIN 2015 !

VOUS REPRENDREZ BIEN UN PEU DE.....49.3 ?

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Published by Union Locale CGT Alès
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