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17 octobre 2017 2 17 /10 /octobre /2017 07:54
MISE AU POINT

 

Circule en ce moment dans les médias, y compris nationaux, un article concernant la condamnation de l'Union Locale CGT d'Alès par le Conseil des Prud'hommes.

 

La personne concernée n'a pas été (comme la plupart des articles le disent) licenciée par l'Union Locale, elle n'a reçu qu'un avertissement et c'est le Conseil des Prud'hommes qui a lui-même prononcé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ce après deux ans de maladie rémunéré à plein traitement.


Aucune des conclusions de l'Avocat de l'Union Locale démontant une à une les accusations portées n'ont été examinées.

 

C'est un jugement inique et entièrement à charge.

 

Bien entendu l'Union Locale va faire appel d'un tel jugement qui n'a été prononcé que pour salir un peu plus la CGT..


Voilà les commentaires de l'Avocat de l'Union Locale qui ont été transmis à la presse mais non publiés


Cette décision, à mon sens, n’est absolument pas « courageuse » contrairement à ce qui est apparu sur votre précédent article mais à mon sens dépourvu de tout fondement sérieux et rendue au mépris de toutes les règles d’équité et en violation du droit pour chaque partie de bénéficier d’un procès équitable.


Je m’explique :
Le jour de l’audience, 19 Mai 2017, une composition spéciale a été mise en place pour juger de ce seul dossier, alors que tous les autres dossiers de l’audience prévus ce jour-là bénéficiaient d’une composition différente, ce qui ne peut qu’interpeller.


En effet, un conseiller prud’homal, a été spécialement dépêché pour venir juger ce dossier, alors que ce dernier démontre et est connu pour une hostilité manifeste et des prises à partie virulentes contre l’Union Locale CGT d’ALES.


Il m’a d’ailleurs été communiqué récemment plusieurs emails outranciers et virulents adressés par ce dernier quelques semaines et jours avant l’audience, qui laissent stupéfaits quant à la virulence des propos qu’il tient à l’encontre de l’UL D’ALES.


Dès lors, le fait que ce dernier ait spécialement été mis en place dans des circonstances que je ne m’explique pas pour juger spécialement ce dossier, laisser apparaître un règlement de compte voulu.
J’envisage donc une action en nullité de ce Jugement, puisque les droits de la défense ont été à l’évidence violés.


Par ailleurs, non seulement cette décision n’est pas « courageuse » mais elle est à mon sens inique compte-tenu donc de la motivation outrancière et de l’absence de toute analyse des arguments et des pièces que l’Union Locale d’Alès a avancé et communiqué régulièrement.


Il est consternant de relever le fait qu’alors que les arguments étaient débattus contradictoirement, le Juge, dont c’est l’office premier, n’a pas examiné, à l’évidence, la moindre des pièces produites par l’Union Locale.
J’attire votre attention sur le fait que le Jugement est basé sur des témoignages sur lesquels nous avons apporté des contre-témoignages multiples qui n’ont fait l’objet d’aucune analyse.


Cette décision est en conséquence à mon sens un règlement de compte vis-à-vis d’une organisation syndicale connue pour ses implications et sa résistance et nous envisageons de mener toutes les actions nécessaires pour faire suspendre cette décision et en obtenir l’annulation compte-tenu des irrégularités flagrantes et des violations manifestes des droits qu’elle contient.


Je rajouterai son caractère approximatif puisque certains chefs de demandes n’ont même pas été analysés….
 

 

 

 

 

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Published by Union Locale CGT Alès

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