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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 07:25

La directive auquotidien : fraude d’entreprises

et salaires à 3 euros l’heure

 DETAC2.JPG

Le détachement des travailleurs concerne près de 1,5 millions de salariés en Europe. Sans compter les centaines de milliers de travailleurs non déclarés, la France est le 2ème pays d’accueil.

 

Premier coup contre ces travailleurs : pas de révision globale de la directive

Avec la complicité enthousiaste de la social-démocratie européenne, le dumping social demeure, puisque les cotisations sociales (patronales comme salariales) continuent d’être déterminées et prélevées dans le pays d’origine des entreprises. Un gouffre sépare les législations des Etats les plus progressistes à l’Ouest des États dernièrement entrés dans l’Union à l’Est.

Deuxième coup : le Conseil limite la responsabilité des entreprises

Le point le plus discuté de cette directive révisée concerne un « mécanisme de responsabilité solidaire » des entreprises et de leurs sous-traitants pour améliorer la protection des salariés et lutter contre le dumping social. Mais, le Conseil a limité la portée du texte au seul secteur de la construction. Ni Sapin, ni Hollande ne s’y sont opposés.

Quant aux moyens de lutter contre la fraude, encore faudrait-il assurer à l’inspection du travail les moyens en conséquence. Or, le « Plan de lutte contre travail illégal et détachement abusif », présenté par le ministre du Travail, est une bien pauvre rustine sur le système. L’inspection du travail a effectué moins de 2000 contrôles en 2011.

 

Troisième et dernier coup : la députée Berès abandonne le terrain

 

Le Conseil s’est également opposé à une clause demandant aux États de prévoir des budgets suffisants pour effectuer les contrôles et inspections au motif de « l’autonomie budgétaire des États ». Cela ne leur a pourtant pas posé problème d’abandonner cette souveraineté lorsqu’il s’agissait du TSCG, et des directives two-pack et six-pack qui abandonnent le contrôle des budgets nationaux à la Commission Madame Berès a avalisé la position du Conseil ; elle capitule donc avant même d’avoir livré bataille.

 

DETAC-copie-1.JPG

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Published by Union Locale CGT Alès
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