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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 10:26

 

PRUD

 

Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un vote de l'Assemblée, le projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct, au profit d'une désignation par les organisations syndicales et patronales

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La majorité des députés socialistes et UDI se sont prononcés pour, les communistes, les écologistes et l'UMP contre tandis que les radicaux de gauche se sont montrés réservés. Tous les groupes à l'exception des socialistes ont critiqué le recours aux ordonnances prévu par le projet de loi pour modifier dans le détail le mode de désignation des conseillers prud'homaux. 

 


Les élections prud’homales jouent le rôle, entre autres, d’un indicateur de l’influence respective des syndicats complétant ainsi l’information donnée par leur nombre d’adhérents.

Les pouvoirs successifs depuis les années 1980 sont largement responsables de la désaffection des salariés pour les élections prud’homales.

Les conseils de prud’hommes constituent un contre-pouvoir contre la toute-puissance de l’État et des directions d’entreprises.

 

Quelques rappels historiques.

 


Les conseils des prud’hommes sont le résultat d’un long processus historique multiséculaire. Ils constituent l’un des piliers du droit français.

"Apparu au XIème Siècle, le mot prud’homme provient de preux homme ou prode homme, preux et prode provenant de la même racine latine prode dérivée du verbe latin prodesse : « être utile ».

Étienne Boileau (1200-1270), prévôt de Paris sous le roi Saint-Louis cite l’arbitrage traditionnel des anciens, les « probi homines », hommes de valeur, prudents et de bon conseil.

 Le terme prud’homme s’appliquait alors aux « défenseurs du métier » qui intervenaient si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud’hommes.

C’est sous le règne de Philippe le Bel que furent constitués les premiers conseils de prud’hommes. En l’an 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud’hommes et les chargea d’assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger, en dernier ressort, les contestations qui pourraient s’élever entre les marchands et les fabricants qui fréquentaient les foires et les marchés établis à cette époque ; ils allaient, de plus, faire la visite chez les maîtres et peuvent être regardés, par-là, comme l’origine des gardes et jurés établis postérieurement dans chaque communauté d’arts et métiers.…

 

Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, existeront également des prud’femmes, dont le rôle est de défendre les intérêts des femmes. Dans la vie professionnelle, les femmes étaient présentes dans la quasi totalité des corporations, et pouvaient comme les hommes accéder au statut de maître.

Certains métiers leur étaient réservés, comme le travail de la soie. Ainsi, les femmes participèrent aux élections internes à certains métiers sous l’Ancien régime et désignèrent ainsi des prud’femmes pour diriger certaines corporations professionnelles."

 

Se développe ensuite une longue histoire de ces conseils. On peut se reporter à l’histoire des prud’hommes sur le site de Wikipédia.

 

"Une réforme mise en œuvre en 1979, la loi Boulin, généralise l’institution : tant sur le plan géographique que dans la couverture des branches d’activités ; une ultime mesure législative interviendra 3 ans plus tard pour réduire les mandats électoraux à 5 ans. Il existait, jusqu’à fin 2008, 271 conseil de prud’hommes mais la réforme de la carte judiciaire menée par la ministre de la justice, ,Rachida Dati a conduit à la fermeture de 63 d’entre eux"

 

Il fallut attendre la loi du 19 mai 1874 pour que soit créé l’inspection du travail.

 

On constate donc que la modification des modalités d’élection des conseils prud’homaux constitue un enjeu important dans l’histoire du droit social français.

 

On peut constater aussi l’avis défavorable au projet de loi visant à la suppression des élections prud’homales de3 organisations syndicales (CGT, FO et Cfe-Cgc) sur 5 au sein du Conseil supérieur de la Prud’homie (CSP) qui s’est tenue le 17 décembre 2013 concernant cette suppression des élections prud’homales

 

Donc ce Gouvernement dit de Gauche va supprimer les élections prud’homales, la seule élection sociale démocratique transparente.

 Immense recul de la démocratie qui annonce la suppression des prud’hommes eux-mêmes.

 

 

 

Ce Gouvernement, sur injonction du MEDEF va donner le coup de grâce.

 

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Il paraît que ça coûte trop cher et qu’il n’y a pas assez de votants.

 

Trop facile d’accuser son chien d’avoir la rage… Il suffisait d’y ré introduire des moyens, une plus grande volonté d‘information et de débats pour redynamiser aussitôt l’élection.

Y a t il « trop » de droits et de vie syndicale dans ce pays ?

 

Le scrutin coûtait 91 millions d’euros, 4,77 euros par électeur inscrit. Une goutte d’eau. Ce n’est rien comparé à tant d’autres élections professionnelles moins importantes. C’est quatre fois moins cher que ce que l’état s’apprêtait à donner (440 millions) à « ecomouv’ » l’organisme privé qui devait récolter « l’écotaxe ».

 

Il y aurait trop d’abstentions : certes elle est passée de 37 % en 1979 à 74,5 % en 2008.

Oui, mais on est passé à 5 millions de chômeurs, les grands médias boycottent tous débats sur ce sujet, les listes sont erronées et incomplètes, le patronat a largement saboté, la chasse au sorcières antisyndicale s’est démultipliée.

 

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 Tiens : les salariés des petites entreprises (97 % ont moins de 50 soit 8 millions de salariés) ont le « droit » de quitter leur travail pour aller voter sans perdre de salaire…mais les patrons écrasent ce droit !

Décidons que, une fois tous les 5 ans, le jour du vote sera férié et le taux de participation augmentera !

 Améliorez l’information et les salariés immigrés – qui ont le droit de voter dans ce scrutin national pour élire les juges de la République – y participeront fièrement…

 

Aux prudhommes, 4,5 millions de salariés, c’est énorme, venaient voter pour leurs syndicats et donnaient une majorité (comme les élections des TPE) pour la C.G.T et FO, avec 33,56 % des voix pour la C.G.T et 15,68 % pour FO, la CFDT (Ces Faux Défenseurs des Travailleurs) obtenant 21,67 %.

 

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A l’avenir, les juges prud’homaux salariés ne seraient plus élus mais « désignés » – loin des salariés – en fonction du « poids » de chaque syndicat.

 

 Depuis mars 2013, ce « poids » des syndicats est établi en agglomérant les résultats des élections d’entreprises CE et DP au niveau des branches.

Mais ces votes sont douteux, étalés sur 4 ans, transmis par les DRH avec plein d’erreurs et collationnés par les technocrates du ministre du travail !

Une opacité de plus.


Avec ce nouveau mode de scrutin par entreprise, la C.G.T ne nommera plus que 26,77 % des juges prud’homaux, la CFDT 26 %, FO 15,94 % ! La CFTC monterait à 9,30 %, la CFE-CGC à 9,43 % ! L’UNSA 4,56 % et Solidaires (SUD) 3,47 % sont éliminés. 

Soit un renversement de la « majorité » pour CFDT-CGC-CFTC. (Cherchez l'erreur !!!!)

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Coté patronal, le Medef est un groupuscule électoral : il refuse donc toute élection de représentativité car l’Union professionnelle artisanale (UPA) forte de ses 1,3 million d’entreprises adhérentes, deviendrait la première organisation, devant la CGPME et…le Medef.

 

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Après avoir supprimé les élections, seul lien direct avec les salariés, il sera plus facile de supprimer les prud’hommes – comme le réclame, in fine, ………le Medef.

 

 

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Published by Union Locale CGT Alès
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