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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 23:03

Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, vient par Jugement du 27 Novembre dernier, de valider le Plan de Sauvegarde de l'Emploi présenté par Call-Expert dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique de la totalité des Salariés de l'Entreprise

 

Le Juge se fonde pour cela sur l'article R222-1 du Code de Justice Administrative pour prétendre la requête présentée par l'Union Locale CGT d'Alès tendant à annuler ce PSE est manifestement irrecevable....

Toutefois, les demandes déposées au Conseil des Prud'hommes d'Alès tendant à demandet l'annulation des licenciements demeurent elles toujours valables....

 

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Published by Union Locale CGT Alès
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