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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 07:30

ROUSTAN ETAIT CON.......VOQUE AU TRIBUNAL EN CON.......SEQUENCE AUX INSULTES QU'IL AVAIT PROFEREES DANS UN CON.....TEXTE PARTICULIER (CON.........FLIT DES RETRAITES DE 2010) A L'EN.....CON TRE DES REPRESENTANTS DE LA CGT

RELAXE EN PREMIERE INSTANCE (SUR LA FORME) IL ETAIT A NOUVEAU CON.....VOQUE EN APPEL.

RENDU DU JUGEMENT D'APPEL LE 19 OCTOBRE

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plainte 0003 NEW

 




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