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  Rassemblement 4 Mai

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  Pétition Non au Travail du Dimanche

 

 


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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 11:18

CONFÉRENCE SOCIALE OU MONOLOGUE SOCIAL ?

OÙ SONT LES RÉPONSES AUX EXIGENCES DES SALARIÉS ?

 

Dans nombre d’entreprises et dans les manifestations interprofessionnelles, depuis plusieurs mois, les salariés ont exprimé leurs désaccords à l’encontre des politiques d’austérité et face à la culpabilisation permanente instrumentalisée sur le "coût du travail". Ils ont exprimé haut et fort leurs exigences pour l’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux, pour leurs conditions de travail, l’équilibre temps de travail et vie privée, pour l’emploi, pour des protections à l’exemple de la Sécurité Sociale, des régimes de retraite…

Elles et ils ont parfois gagné comme à la polyclinique d’Auch,à Fralib, aux Jeannettes ou sont engagés dans des mobilisations, très souvent dans l’unité syndicale comme à l’APHP, Air France, Proségur, Graf Tech, le groupe Eiffage, Sanofi, Aréva, les postiers, les policiers, les éboueurs de la ville de Paris , la réforme du collège, la Française des roues….

Les seules réponses apportées se traduisent par la répression, une succession de lois de régression sociale, le passage en force en usant du 49/3, l’application unilatérale de l’accord chez les fonctionnaires, pourtant rejeté majoritairement, la baisse des pensions, la casse des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco, dans un contexte où le chômage, l’insécurité sociale et les inégalités ne cessent de s’aggraver.

 

LA CGT NE PEUT PAS CONTINUER DE SE SATISFAIRE D’UNE POLITIQUE QUI REMET EN CAUSE NOTRE MODÈLE SOCIAL, LA CITOYENNETÉ AU TRAVAIL ET RÉPONDANT EXCLUSIVEMENT AUX INTÉRÊTS DU PATRONAT.

De plus, La CGT ne peut cautionner les discours actuels affirmant que la violence se situe du côté des salariés. La plus grande des violences, c’est la violence sociale vécue tous les jours par ces millions de salariés, chômeurs et précaires, qui sont majoritairement des jeunes, des femmes et des retraités. La violence, c’est apprendre du jour au lendemain que l’on va se retrouver sans emploi, en raison du diktat imposé par les actionnaires pour sécuriser la hausse de leurs dividendes et par les politiques d’austérité dictées par l’Union européenne.

 

LORSQUE L’ON QUALIFIE DES SALARIÉS DE VOYOUS, DE QUEL CÔTÉ SE SITUE-T-ON ? LORSQU’ON LES CUEILLE TÔT LE MATIN DEVANT FEMMES ET ENFANTS COMME DES CRIMINELS ? QUEL DIALOGUE PENSE-T-ON INSTAURER ?

Au vu du traitement qui est réservé aux salariés d’Air France aujourd’hui, on comprend dès lors bien mieux, le refus du gouvernement de recevoir la CGT le 23 septembre dernier, alors que des salariés étaient convoqués pour faits de grève, le jour même, et que des dizaines de milliers travailleurs manifestaient sur tout le territoire, contre la remise en cause des locaux des bourses du travail, contre la répression, les sanctions et les discriminations, pour les libertés et le respect du droit syndical.

 

 

AU REGARD DE TOUS CES ÉLÉMENTS, LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE RÉUNIE CE JOUR À LIMOGES A DÉCIDÉ DE NE PAS PARTICIPER À LA PROCHAINE CONFÉRENCE dite SOCIALE QUI SE TIENDRA LE LUNDI 19 OCTOBRE.

Dès l’annonce de la tenue de cette nouvelle conférence, notre confédération a demandé que soient inscrites à l’ordre du jour, les questions de salaires et réduction du temps de travail. La CGT estime en effet qu’aujourd’hui l’urgence est de mettre un terme définitif aux politiques austéritaires.

Ceci doit passer par des mesures immédiates, tant en termes de réduction du temps de travail que de revalorisation des salaires et ce, afin de favoriser la création d’emplois

 

L’ORGANISATION DE CETTE CONFÉRENCE dite SOCIALE AURA D’AILLEURS ÉTÉ UN EXEMPLE ÉCLAIRANT DE LA CONCEPTION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE PAR LE GOUVERNEMENT :

 

> Le programme définitif n’aura été communiqué que moins deux semaines avant. Peu ou pas de concertation quant aux thèmes retenus, le contenu des tables rondes évoluant d’ailleurs encore en fonction des demandes particulières des ministres.

> La démocratie sociale selon le gouvernement, c’est le refus de donner la parole aux organisations syndicales lors de la conférence plénière alors que la tribune est offerte aux « experts » patronaux. Démocratie sociale d’ailleurs remise en cause par la récente loi Rebsamen.

> La Commission Exécutive réaffirme que le rôle de la CGT, n’est pas d’accepter des décisions prises unilatéralement par le gouvernement et le MEDEF. Le rôle de la CGT, c’est au contraire de proposer des alternatives favorisant le progrès social et le plein emploi.

 

DANS CES CONDITIONS, LA CGT SOUHAITE QUE S’ENGAGENT RAPIDEMENT DE VÉRITABLES NÉGOCIATIONS AUTOUR DES SUJETS MAJEURS QUI PRÉOCCUPENT LES SALARIÉS, C’EST-À-DIRE :

- L’augmentation des salaires et le paiement des qualifications.

- La réduction du temps de travail en lien avec la santé au travail, son organisation, sa qualité.

- La sécurité sociale professionnelle avec un nouveau statut du travail salarié.

- L’avenir de l’industrie de notre pays.

- Le renforcement des services publics.

- Les enjeux environnementaux.

CES NÉGOCIATIONS DOIVENT SE FAIRE DANS UN CONTEXTE SOCIAL APAISÉ ET CONSTRUCTIF, EN CONCERTATION ET APRÈS CONSULTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DU PAYS, DONT LA CGT.

 

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 22:29
Air France : et si on parlait d'autre chose que des chemises ?
Air France : et si on parlait d'autre chose que des chemises ?

Dans le conflit Air France, on a beaucoup parlé des deux chemises des DRH qui n’ont pas résisté à la colère et l’exaspération des salariés à qui on venait d’annoncer que malgré leurs efforts et les gains de productivité allant de 13 à 20 % la Compagnie allait se débarrasser de plus de 2 900 d’entre eux.

 

Mais certains points ont beaucoup moins été évoqués par les Médias. La rémunération du PDG Monsieur de Juniac qui a augmenté de 72 % en un an passant de 375 000 € à 645 000 € a été légèrement abordée, mais par contre deux points n’ont pas mérités l’attention des médias :

 

1/ Air France qui a procédé à prés de 9000 suppressions de postes depuis 2012. a encaissé 40 Millions € au titre du CICE 2013 et 57 Millions € pour 2014

 

 

2/ François Hollande a signé en Mai  deux contrats de vente de 24 avions de combat Rafale au Qatar. Mais Le Qatar avait mis une condition à l’achat de ces 24 avions : obtenir des droits de trafic supplémentaires vers la France.

 

L’émirat a eu gain de cause. Les avions de Qatar Airways, pourront désormais atterrir à Lyon et à Nice en plus de Paris. Cette décision a contraint  Air France à revoir ses vols. 

Or, quand un avion long courrier est retiré de la flotte, ce sont 300 emplois directs en moins.

 

Alors arrêtons de traiter les salariés qui défendent leurs emplois de voyous et regardons les réalités en face

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14 octobre 2015 3 14 /10 /octobre /2015 07:56
A Air France comme ailleurs, la criminalisation syndicale ne passera pas
A Air France comme ailleurs, la criminalisation syndicale ne passera pas

SIX SALARIÉS D’AIR FRANCE, APRÈS AVOIR ÉTÉ INTERPELLÉS À LEUR DOMICILE HIER MATIN, SONT DÉFÉRÉS AU PARQUET SOUPÇONNÉS DE « VIOLENCE EN RÉUNION ».

De nombreux autres salariés sont aujourd’hui menacés de poursuites disciplinaires par la direction d’Air France.

 

LA CGT EXPRIME SA PROFONDE INDIGNATION FACE À DE TELS PROCÉDÉS AUSSI VIOLENTS ET INQUISITEURS POUR CES TRAVAILLEURS ET LEURS FAMILLES.

 

Et pourtant, des personnalités ont commis des délits bien plus graves en détournant des sommes colossales. Il y a deux poids, deux mesures quand il s’agit de salariés.

C’est profondément choquant et révélateur de l’autisme envers les salariés qui luttent pour préserver leur outil de travail, défendre leur emploi et leur entreprise.

C’est profondément choquant et révélateur du peu de considération pour les syndicats qui ne cessent d’agir pour l’emploi, les conditions de travail et le développement d’un transport aérien de qualité.

 

LA CGT EXIGE LA LEVÉE DES POURSUITES JUDICIAIRES ET DISCIPLINAIRES ENGAGÉES CONTRE LES SALARIÉS INCRIMINÉS.

LA CGT AFFIRME SON TOTAL SOUTIEN AUX SALARIÉS D’AIR FRANCE CONFRONTÉS AU PLAN DE LICENCIEMENT DE LA DIRECTION ET DEMANDE LA REPRISE D’UN VÉRITABLE DIALOGUE SUR L’AVENIR D’AIR FRANCE.

 

Nous invitons tous les syndicats de la CGT à exprimer leur soutien à l’ensemble des travailleurs qui luttent dans l’unité pour leur travail, l’emploi et l’avenir d’Air France et à participer très nombreux aux manifestations de soutien et solidarité, initiés par les syndicats de l’entreprise.

 

Montreuil le 13 octobre 2015

 

Communiqué de Presse Inter-Syndical en cliquant ici..

 

 

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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 18:23
Emission Radio Grille Ouverte Chomeurs Rebelles CGT Alès

Emission du 9 OCtobre 2015 : Retour sur Journée d'action du 8 Otobre sur Alès avec nouvelle verbalisation de l'Union Locale CGT, sur les mesures régressives gouvernementales et sur "l'affaire Air France"

 

 

 

 

cliquez sur l'Image Ci-dessous pour accéder à l'émission

 

 

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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 18:42
Plus de 400 Personnes ce matin à Alès
Plus de 400 Personnes ce matin à Alès
Plus de 400 Personnes ce matin à Alès

Plus de 400 personnes ce matin dans les rues d'Alès pour dire non aux réformes du gouvernement : Non à la loi Macron, au travail du dimanche, à la réforme du code du travail et à la casse du Statut de la Fonction Publique» et à l'AUSTERITE en général. 

Mais surprise à l'issue de la Manif où le Camion sono de l'Union Locale d'Alès (Photo 1) a été "intercepté" par la Police et Verbalisé UNE NOUVELLE FOIS après les deux PV lors de la manif du 9 avril dernier pour cette fois ci avoir franchi une ligne blanche lors d’une manœuvre.

Interrogé sur cet « acharnement » le policier a répondu qu’il avait des ordres et qu’il ne faisait qu’obéir.

 

 

Cela commence a vraiment faire beaucoup, Valls après avoir qualifié de voyous les salariés d’Air France  mis sur la paille, après avoir utilisé à deux reprises le 49.3 pour museler le Parlement et faire passer la Loi MAcron, après vouloir entériner un accord MINORITAIRE dans la Fonction Publique voilà maintenant qu’il donne les consignes pour Museler la rue

J.F Kennedy qui disait :" A trop vouloir réprimer des révolutions pacifiques, on encourage des révolutions violentes....à méditer

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3 octobre 2015 6 03 /10 /octobre /2015 09:49
8 OCTOBRE : PAS TOUCHE AU CODE DU TRAVAIL NI AU STATUT DES FONCTIONNAIRES
8 OCTOBRE : PAS TOUCHE AU CODE DU TRAVAIL NI AU STATUT DES FONCTIONNAIRES
8 OCTOBRE : PAS TOUCHE AU CODE DU TRAVAIL NI AU STATUT DES FONCTIONNAIRES
8 OCTOBRE : PAS TOUCHE AU CODE DU TRAVAIL NI AU STATUT DES FONCTIONNAIRES

 

Après l’accord ANI de 2013 qui facilite les licenciements,

Après la loi Macron qui banalise le travail du dimanche et s’attaque aux prud’hommes,

Après la loi Rebsamen qui réduit les droits des représentants du personnel dans les entreprises,

Après la réforme territoriale qui vise à supprimer les communes, menace des milliers d’emplois publics et met en concurrence les régions entre elles,

Après le Pacte de Responsabilité qui donne 50 milliards d’euros aux patrons, pris sur les services publics, la Sécu, les retraités, les fonctionnaires

 

Le gouvernement vient de lancer une nouvelle attaque  contre nos droits : la réforme du Code du Travail !

 

Le rapport « Combrexelle » qui va servir de base à la loi, prévoit d’inverser la hiérarchie des normes, faisant primer l’accord local sur le Code du Travail, celui-ci devenant un simple socle minimal

Cela veut dire que demain, dans une entreprise, on pourrait déréglementer les salaires, le temps de travail, au détriment des conventions collectives. Le contrat de travail ne protégerait plus le salarié !

Bien entendu, le MEDEF applaudit des deux mains, et en demande encore plus ! Sa proposition sur les retraites complémentaires aurait un impact sur l’âge de départ, et amputerait la pension des retraités d’environ 300 € par mois.

Ce sont des dizaines et des dizaines d’années de luttes syndicales qui seraient effacées si cette contre-réforme voit le jour.

 

 

Organisons la riposte interprofessionnelle pour nos revendications !

PAS TOUCHE AU CODE DU TRAVAIL NI AU STATUT DES FONCTIONNAIRES, 

 

LES ORGANISATIONS SYNDICALES CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU EXIGENT LE RETRAIT DU PACTE DE RESPONSABILITE, DES LOIS MACRON et REBSAMEN ET DE LA REFORME TERRITORIALE

 

Ce n’est pas le patronat qu’il faut aider, ce sont les revendications urgentes des salariés des retraités et des demandeurs d'emplois qu’il faut satisfaire !

 

Augmenter les salaires, les retraites et les minima sociaux, c’est bon pour l’économie (augmentation de la consommation) et bon pour la Sécurité Sociale ( 1 euro de plus de l’heure dans le privé et 8 % d’augmentation du point d’indice dans le public, ce sont 15 milliards d’euros en plus pour la Sécu !)

 

 

 

MANIFESTATION à 10 H 30  DEVANT LA SOUS-PREFECTURE D'ALES 

 

 

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 11:29
EMPLOI : CHANGEMENT DE MINISTRE ET TOUJOURS PLUS DE CHOMEURS...
EMPLOI : CHANGEMENT DE MINISTRE ET TOUJOURS PLUS DE CHOMEURS...

TOUT EST FAIT POUR QUE LE CHÔMAGE AUGMENTE

ALORS....... IL AUGMENTE !

Après une très légère  hausse de 15 100 chômeurs de plus en juillet (même si le nombre de chômeurs de catégorie avait très légèrement baissé de 0,1 %), le taux de chômage a augmenté de nouveau fortement en août, malgré la période estivale.

 

D'après l'INSEE, le nombre total de demandeurs d'emploi toutes catégories confondues est de 5 420 900. Ce nombre a augmenté de 0,2% sur un mois (8 400 personnes supplémentaires) et de 6,7% sur un an.

 

Pour ce qui est de la seule catégorie A, le nombre de chômeurs a augmenté de 0,6% en fin août (20 000 chômeurs de plus)par rapport à juillet, ce qui donne un chiffre de 3 571 600 personnes, Sur un an, l'augmentation a été de 4,6% !

 

JUSQU’OÙ FAUDRA-T-IL ALLER POUR COMPRENDRE QUE NI LE CICE, NI LE PACTE DE RESPONSABILITÉ N’ONT CRÉÉS D’EMPLOIS COMME S’Y ÉTAIT ENGAGÉ LE MEDEF ?

 

Toutes les mesures gouvernementales (CICE, Pacte de responsabilité, etc.) ont permis d'accroissement de la distribution de dividendes aux actionnaires; les riches sont toujours plus riches !

De l'autre coté, l'augmentation de la précarité, la stagnation des salaires, le blocage des salaires de fonctionnaires, le blocage des pensions des retraités, font que la consommation stagne. Tout le monde rogne sur tout.

L'Intérim, les CDD, que les jeunes subissent de plus en  plus longtemps, font qu'ils ne peuvent pas se projeter dans l'avenir.

 

ET TOUT EST FAIT POUR QUE LA SITUATION SE DÉGRADE ENCORE !

 

On sait que ce sont les collectivités locales qui sont les premiers investisseurs en matière de travaux publics  (près de 70% des Investissements sont réalisés par les collectivités), La baisse de 56,4% des dotations de l’État aux collectivités territoriales impactera très fortement les collectivités du bloc local (communes et intercommunalités), pourtant rouages essentiels dans la croissance du pays. La baisse représente 15,8 milliards d’euros.

 

Les années 2016 et 2017 vont être des années quasiment blanches en matière d'investissements: l’investissement public local va s'effondrer de 25 à 30%. De ce fait, le BTP va se trouver atteint par une crise prévisible et sans précédent : 60 000 emplois sont menacés !

 

Et dans le même temps, les 500 familles ont gagné 59 milliards en 2013 et 40 milliards de plus en 2014, soit 25 % et 18 % de plus, elles ont l’équivalent de 16 à 18% du Pib, soit de 330 à 370 milliards, plus que le budget de l’état.

Il existe 80 milliards de fraude fiscale. 1 % de la population possède 25 % du patrimoine et 10 % en possède 60 %

 

Jamais la France n’a été aussi riche, et les richesses aussi mal partagées. 
Et que disent Macron, Valls et consorts ?

Qu’il y a trop de fonctionnaires, qu’ils coûtent trop cher et qu’il faut donner 41 milliards au Medef, qu’il faut diminuer les dépenses publiques et sociales de 50 milliards, qu’il faut baisser le coût du travail, les salaires.

Cherchez l’erreur

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 10:52

POUR VIVRE CORRECTEMENT IL FAUT UN MINIMUM DE

 1 583,57 € NET !

 

L’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) a fait travailler cette question par des chercheurs. Selon eux l’évaluation des besoins minimum des citoyens pour qu'ils puissent participer réellement à la vie sociale s'élève à 1 571 € net (1932.33 € Brut) pour une personne active qui doit louer son logement (hors logement social). L’étude date de février 2013 à avril 2014.

Aujourd’hui, ce montant de 1 571 € doit être augmenté de 0,8 %, au vu du taux de revalorisation du SMIC intervenu au 1erjanvier 2015, ce qui porte l'évaluation à 1 583,57 € net.

IL MANQUE DONC 447,58 € À UNE PERSONNE ACTIVE POUR VIVRE CORRECTEMENT, PUISQUE LE SMIC PORTE LE REVENU NET À 1135,99 € (2031 € BRUT).

 

Il faudrait donc augmenter le SMIC de 447,58 € afin de répondre aux besoins. Ceci nous amènerait à une revalorisation du SMIC à  2 031 €uros brut ou un taux horaire brut de 12,56 € contre 9,61 € aujourd’hui.

Pour aborder les choses autrement, quand on ne regarde que les dépenses liées au  logement, elles prenaient il y a 10 ans déjà, 44 % à 48 % du budget des ménages les plus pauvres, donc presque la moitié de ce dernier.

Bien souvent des facteurs retardent leur départ en retraite du fait de la faiblesse des pensions. Des facteurs se retrouvent au seuil de pauvreté après une vie de labeurs.

AUSTÉRITÉ POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES SALARIES,

OPULENCE POUR LES ACTIONNAIRES ET LES DIRIGEANTS

 

Alors que les fonctionnaires voient leurs salaires gelés pour la 5e année, que le SMIC n'est plus revalorisé, la rémunération des dirigeants qui percevaient entre 150 000 et 175 000 €uros a progressé en moyenne de 6 % pendant cette période. Ceux qui percevaient entre 175 000 et 275 000 € ont bénéficié d’une hausse moyenne de 9,2%, et ceux qui dépassaient les 275 000 €uros, d’une hausse de 17,4%.

Pour les dix plus hautes rémunérations, la hausse constatée est de 16%; en 2012, la rémunération moyenne annuelle de ces dix dirigeants atteignait 303 000 €uros.

 

NON ! L'AUSTERITE NE PASSERA PAS PAR NOUS !

LE 8 OCTOBRE DANS TOUS LES SERVICES

MOBILISONS NOUS ET PARTICPONS AUX DIVERS RASSEMBLEMENTS DEPARTEMENTAUX OU LOCAUX

 

 

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12 septembre 2015 6 12 /09 /septembre /2015 08:01
PUJADAS REPREND SA CROISADE ANTI-FONCTIONNAIRES
PUJADAS REPREND SA CROISADE ANTI-FONCTIONNAIRESPUJADAS REPREND SA CROISADE ANTI-FONCTIONNAIRES
PUJADAS REPREND SA CROISADE ANTI-FONCTIONNAIRESPUJADAS REPREND SA CROISADE ANTI-FONCTIONNAIRES
PUJADAS REPREND SA CROISADE ANTI-FONCTIONNAIRESPUJADAS REPREND SA CROISADE ANTI-FONCTIONNAIRES

PUJADAS reprend sa croisade Anti-Fonctionnaires qui bénéfécieraient, selon lui, d'avantages exorbitants et il nous les cite par la voix de son "Expert"

 

Il nous parle d'abord de ...Primes et nous cite Le Supplément Familial et l'Indemnité de Résidence. Or le Supplément Familial n'est pas une prime mais l'un des éléments de rémunération prévu par l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Il s'agit d'un accessoire du traitement de base.

Quant à l'Indemnité de Résidence elle n'est versée elle a été créée à l'origine pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines.

 
 

1/ le Supplément familial versé à un des Parents Fonctionnaires et dont le montant est de 78 €/MOIS pour 2 enfants et 194 € pour trois enfants à charge jusqu'à...16 ans (mais ça il ne le dit pas ni non plus le montant faramineux pour un enfant...2,29 €)  quelle honte

L'expert termine son exposé en disant que sa suppression ferait économiser (sur le dos des Fonctionnaires...1,5 Milliards..)

 

2/ L'indemnité de résidence versée seulement dans certaines communes 1/3 des Communes françaises (voir photo de l'Expert) et dont le montant éhonté est de 1% de la rémunération Brute soit pour un Fonctionnaire de catégorie C (80 % des effectifs dans la Fonction Territoriale) ...15 € par mois QUELLE RUINE..

 

La suppression de l'Indemnité de Résidence ferait économiser.... 170 Millions d'Euros.....


3/ Les fonctionnaires font moins de 35 Heures hebdo....Reprenons les chiffres : 365 j * 52 Samedis et Dimanches = 261 J - 5 semaines de Congés soit 25 J = 236 j - 10 Jours fériés : 226 jours travaillés à 7 H par jour = 1582 Heures travaillées or M. PUJADAS nous dit que les Fonctionnaires devraient faire 1607 Heures ...

 


De plus, grâce aux actions conjugués de Mme LEBRANCHU qui a bloqué ma rémunération depuis ....2010 et de M. SAPIN le Trésor Public va me devoir la somme de 119 €. Toutefois sachez que je préférerais être plutôt dans la situation de M. Bernard ARNAULT qui malgré un Bénéfice de 340 Millions n'a payé que ...5 Millions d'Impôts. et a pu bénéficier lui d'un CICE de.... 48 Millions ..Mais M. PUJADAS préfère montrer une nouvelle fois du doigt...les "Profiteurs" de Fonctionnaires...

 

CLIQUEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS
http://www.lesoir.be/621179/article/actualite/fil-info/fil-info-economie/2014-08-09/bernard-arnault-paye-moins-5-millions-d-impots-pour-340-millions-

 

 

 

 

 

http://www.lesoir.be/621179/article/actualite/fil-info/fil-info-economie/2014-08-09/bernard-arnault-paye-moins-5-millions-d-impots-pour-340-millions-

 

 

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9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 18:52
Code du Travail : Inversion de la Hiérarchie des Normes..Ques a Quo ?
Code du Travail : Inversion de la Hiérarchie des Normes..Ques a Quo ?

 

Le rapport « La négociation collective, le travail et l’emploi » de la commission Combrexelle propose de réécrire le Code du travail pour faire primer les accords collectifs d’entreprise sur les accords de branche et ces dernier sur la loi. Une inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail qui verrait dépérir le rôle de la loi.

PRIORITÉ À LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE QUI FERAIT LA LOI

 

Ce rapport propose un renversement complet de la hiérarchie des normes : c’est la négociation collective qui ferait désormais la loi selon le schéma suivant :

  • l’accord d’entreprise devient l’acte normatif de référence : il s’applique en priorité sous réserve du respect de l’ordre public conventionnel au niveau de la branche et de l’ordre public légal ;

  • l’accord de branche s’applique à défaut d’accord d’entreprise (caractère supplétif) et définit un ordre public conventionnel qui doit être respecté par l’accord d’entreprise ;

  • les dispositions légales d’ordre public déclarées comme telles doivent être respectées. Mais la loi pose en même temps le principe de la délégation de la fixation des normes à la négociation d’entreprise et/ou de branche.

Seraient concernés dans un premier temps par cette extension du champ de la négociation les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi, les salaires. Par exemple : le rapport envisage que les accords de branche, et surtout d'entreprise, puissent repousser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires aujourd'hui fixé à la 36e heure à la 37e, la 38e, la 39e, etc. Ce qui, en pratique, revient de facto à repousser la durée légale du travail fixée actuellement, par la, loi à 35 heures.


Et pour favoriser l’émergence de ce nouveau droit du travail, il est proposé la mise en place de formations à la négociation, communes entre syndicats et entreprise. Ce qui, en pratique, facilitera un mouvement de professionnalisation des négociateurs syndicaux, éloignés de plus en plus de leur base sociale.

 

L’ACCORD COLLECTIF RÉGRESSIF S’IMPOSERAIT AU CONTRAT DE TRAVAIL

 

Le rapport propose ensuite que les accords qui visent à maintenir, préserver et développer l’emploi (accords de mobilité, GPEC, maintien de l’emploi) priment sur l’intérêt individuel qui serait concrétisé par le contrat de travail, dès lors qu’il s’agit de préserver l’emploi de la communauté de travail et de répondre à un motif d’intérêt général. Si le salarié refuse, retour de la cause réelle et sérieuse de licenciement présumée avec un régime indemnitaire spécifique moins avantageux que le régime de droit commun (déjà amoindri par le barème Macron).

La fonction de la négociation, appelée hypocritement préservation de l’emploi, qui comporte la plupart du temps des régressions pour les droits des salariés en terme de salaire et de durée du travail, est mise ainsi sur le même plan que la fonction traditionnelle de la négociation qui est d’améliorer les conditions de travail : c’est l’effet obligatoire des conventions et accords qui prévaut.

 

Mais ici, il s’agit de dissuader les salariés de refuser des dispositions moins favorables et de faire valoir son droit à la rupture de son contrat, si ce qui lui est proposé ne lui convient pas. Cela s’appelle simplement du chantage à l’emploi. Tout cela, au nom d’un motif d’intérêt général qui est en réalité confondu avec celui des actionnaires.

 

LE CODE DU TRAVAIL RÉÉCRIT À HORIZON DE QUATRE ANS

Enfin, le rapport préconise une mise en œuvre en deux temps : une loi en 2016 pour les deux premiers points évoqués ci-dessus et dans les quatre années suivantes (2016-2020), une réécriture du Code du travail pour généraliser, à tout son contenu, la nouvelle articulation des normes prévue, à savoir ce qui relève de l’ordre public, du renvoi à la négociation et de ce qui s’applique en l’absence de négociation.

 

Au passage, le rapport reprend à son compte la rhétorique du nombre de chômeur et de la nécessité de réécrire le Code du travail avec l’affirmation (inspirée des propositions Badinter – Lyon-Caen) de la nécessité de textes plus courts s’en tenant aux principes fondamentaux et l’intégration à la Constitution de la primauté des accords collectifs !

 

LE DÉPÉRISSEMENT PROGRAMMÉ DE L’AUTORITÉ DE LA LOI

 

Cette conjonction de rapports est le reflet parfait de cette pensée unique en droit du travail qui mène à terme au dépérissement de l’autorité de la loi, seule garante de l’intérêt général. Or, dans un rapport de force défavorable aux travailleurs en période de crise, il est illusoire de penser que de la négociation collective d’entreprise puisse jaillir un renforcement des protections des salariés.

 

Le droit sera en réalité plus complexe, car chaque salarié et chaque employeur devront s’interroger sur les textes qui régissent leurs rapports en fonction de la profession, de la région ou de l’entreprise à laquelle ils appartiennent. Le Code du travail risque, à terme, de ne s’appliquer qu’à défaut d’un droit conventionnel régressif, éparpillé et donc plus compliqué encore.

 

Mais c’est sans doute le but recherché, puisqu’il semble que la pratique des accords collectifs normatifs soit le mode de régulation nécessaire à la mondialisation, comme le souligne le rapport Combrexelle. C’est-à-dire une analyse économique libérale du droit qui ne conçoit la négociation collective que comme un outil d’adaptation aux exigences à court terme des actionnaires, à l’opposé de sa vocation de rééquilibrer l’inégalité de la relation de travail entre le salarié et l’employeur.

 

 

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